Foire aux questions sur le programme VOC Côte d'Ivoire

1. Quels sont les objectifs du programme VOC Côte d'Ivoire?

Suite au décret n°2017-567, le gouvernement ivoirien a mis en place le programme de vérification de la conformité (VOC) afin de mieux protéger les consommateurs contre les marchandises de qualité inférieure, contrefaites et potentiellement dangereuses.

2.Comment puis-je savoir si un produit est soumis à un certificat de conformité?

Le produit doit remplir les deux conditions suivantes:

• Valeur FOB supérieure ou égale à 1525€.
• Le code douanier du produit doit figurer dans la liste des produits réglementés.

3. Qui doit faire la demande du certificat de conformité?

La demande de COC doit être faite par l'exportateur auprès de son bureau local Cotecna

4. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un certificat de conformité (COC)?

Le COC sera délivré sur la base de l'une des normes suivantes : Normes ivoiriennes, normes régionales (ARSO, CEDEAO...), normes internationales ou spécifications des fabricants.

Le processus de vérification de la conformité se déroule en 2 étapes:

• L'examen de la documentation suivante pour évaluer la conformité des produits
  • Formulaire de demande de certificat entièrement rempli.
  • Facture pro forma ou finale
  • Certificat d'analyse ou rapport d'essai d'un laboratoire (interne ou accrédité) ou fiche technique du produit
• La délivrance du certificat de conformité requiert les documents obligatoires suivants:
  • Facture finale
  • Copie du formulaire de déclaration d'importation (informations fournies par l'importateur)

5. Les produits usagés ou d'occasion sont-ils soumis au programme d'évaluation de la conformité de la Côte d'Ivoire?

Pour les produits usagés ou d'occasion dont le HS Code est répertorié dans la liste des produits soumis au programme COV, un COC est nécessaire.

6. Que dois-je faire si la valeur FOB de mon envoi est inférieure à 1525 € ou si elle ne figure pas sur la liste des produits réglementés?

Si la valeur FOB est inférieure à 1525 € ou si votre produit ne figure pas sur la liste des produits réglementés, le certificat de conformité n'est pas obligatoire. Néanmoins, certains importateurs demandent un certificat de conformité volontaire (COC). Dans ce cas, cette demande suivra la procédure habituelle de certificat de conformité.

7. Qui doit payer les frais du COC ? Serait-il possible de payer les frais du COC au bureau de la Côte d'Ivoire?

Le ministère du commerce a établi que ce programme de Vérification de la Conformité est un programme pour les exportateurs. Par conséquent, le bureau de la Cotecna avec lequel vous collaborerez émettra la facture directement à l'exportateur. Ce dernier a la possibilité de refacturer son importateur qui, à son tour, lui transférera les coûts selon le guide FINEX.

8. Quels sont les frais de COC pour une expédition?

Tous les prestataires de services tels que Cotecna, facturent les frais selon la méthode d'évaluation appliquée selon les itinéraires A, B ou C:

9. Quels sont les critères pour passer de la route A à la route B ou C?

Pour la première fois, les produits doivent aller valider les exigences de la route A.
Ensuite, en fonction du profil du fournisseur, les produits pourront se qualifier pour la route B ou C en suivant le processus:

- Route B : Fournisseurs / exportateurs fréquents avec des produits enregistrés

• La demande de produits enregistrés et approuvés par le bureau de la Cotecna (valable un an renouvelable)
• Envoi de la couverture du produit à l'entreprise enregistrée sans inspection physique

- Voie C : produits sous licence (système de certification des produits). Cette route est dédiée aux fabricants, à leurs distributeurs officiels ou aux propriétaires de marques.

• La demande de produits sous licence agréés par le bureau de la COTECNA (Valable un an renouvelable)
• Expédition de la couverture du produit à la licence sans inspection physique
  Remarque : Cotecna peut procéder à des inspections physiques aléatoires des envois à expédier, avec un minimum d'une inspection d'envoi par an.

10. Combien de temps faudra-t-il à Cotecna pour délivrer un certificat de conformité ?

Après votre premier contact, un coordinateur local spécialisé vous répondra dans les 24 heures. Votre coordinateur Cotecna examinera alors vos documents et programmera l'inspection si nécessaire. Une fois la conformité obtenue, Cotecna délivrera votre certificat de conformité dans les 48 heures.

Pour plus de renseignements concernant le programme, n’hésitez pas à visiter notre page dédiée ou à nous contacter.